Droits et devoirs des propriétaires de plans d’eau
Dans un contexte de changement climatique, les plans d’eau ont un impact significatif sur la ressource en eau. En effet, leur présence peut entraîner perte d’eau par évaporation, rupture de la continuité écologique (libre circulation des espèces et des sédiments dans les cours d’eau), ennoiement de cours d’eau et de zones humides, augmentation de la température de l’eau, eutrophisation (processus de dégradation de la qualité de l’eau qui se produit lorsque des nutriments, tels que les nitrates et les phosphates, s’accumulent en grande quantité), modification des peuplements piscicoles, etc.
Outre le code de l’environnement, les plans d’eau sont encadrés par :
- L’arrêté ministériel de prescriptions générales du 9 juin 2021 applicables aux plans d’eau, qui indique les caractéristiques à respecter concernant l’emplacement du plan d’eau par rapport aux cours d’eaux, les ouvrages et équipements requis, l’entretien et la qualité sortant du plan d’eau… Il définit des dispositions de réduction des impacts des plans d’eaux, parmi lesquelles l’interdiction du remplissage entre le 15 juin et le 30 septembre (article 8). L’arrêté prévoit également que les eaux restituées au cours d’eau après avoir transité dans le plan d’eau le soient dans des conditions de qualité et de température proches de celles du cours d’eau naturel.
La différence de qualité et de température entre, d’une part, les eaux du cours d’eau à l’amont du point de rejet et, d’autre part, les eaux du cours d’eau à l’aval du point de rejet ne peut excéder pendant la période du 15 juin au 15 octobre : 1°C pour la température et 1 mg/l pour la quantité d’oxygène dissous,
Le propriétaire d’un plan d’eau est tenu par ces obligations, quel que soit le type de plan d’eau.
Les plans d’eau non déclarés peuvent dans certains cas être régularisés administrativement, en fonction de leur antériorité et de leur impact sur les cours d’eau. Pour être financièrement et techniquement accompagné dans la démarche, vous pouvez vous rapprocher du technicien de rivières du SMIBCS. Il vous assistera pour restaurer les milieux aquatiques.