Riverains
Découvrez comment votre proximité avec le Cher influence vos droits, vos devoirs et les initiatives locales pour protéger la rivière.
3
Départements
Riverains
Les personnes demeurant à proximité immédiate d’une rivière sont qualifiées de « riverain ». En tant que tels, ils représentent des acteurs privilégiés pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (Art. L.211-1 du Code de l’Environnement) et à ce titre, ils ont une responsabilité particulière pour garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau pour assurer :
- La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
- La protection contre la pollution,
- Le développement et la protection de la ressource en eau,
- La valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.
Riverains
Les propriétaires riverains des cours d’eau ont des droits mais également des obligations, notamment d’entretien.
Droits et devoirs des riverains de cours d’eau
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier et raisonné du cours d’eau.
Droits et devoirs des propriétaires de plans d’eau
Dans un contexte de changement climatique, les plans d’eau ont un impact significatif sur la ressource en eau.
La règlementation sur le Domaine public fluvial (DPF)
Depuis 1566, le Cher fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF).
Autorisation d’Occupation Temporaire
Demander une autorisation d’occupation temporaire sur le Cher
